Engin Ceber, âgé de vingt-neuf ans, faisait partie d’un groupe de quatre personnes arrêtées et détenues le 28 septembre 2008 au cours d’une conférence de presse organisées en solidarité avec Ferhat Gerçek (un jeune homme de dix-huit ans qui a été atteint par une balle tirée par un policier le 7 octobre 2007 et qui est paralysé à vie). Engin Ceber et trois autres personnes (deux hommes et une femme) qui ont été arrêtés lors de cette conférence de presse auraient été victimes de tortures et de mauvais traitements en détention. Le 10 octobre 2008, Engin Ceber est mort à l’hôpital des suites de blessures qu’il avait subies en détention. Soixante fonctionnaires sont actuellement poursuivis dans le cadre de cette affaire.

La famille d’Engin Çeber a contacté Amnesty International en début d'année 2010 pour signaler qu’elle avait reçu de nombreuses cartes et lettres de solidarité de membres d’Amnesty International Belgique, Hollande, UK, Allemagne et Canada, y compris d’enfants, ce qui les a profondément émus. La famille est reconnaissante pour le soutien qu’ils ont reçu à ce jour et affirment que celui-ci leur a donné le courage de continuer à se battre pour que justice soit rendue à Engin. Ils ont également signalé qu’ils essayeront de répondre à toutes les lettres et cartes !

Vous pouvez envoyer quelques mots de soutien au père de Engin via ce formulaire ...


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AU 04/10, EUR 44/001/2010, 7 janvier 2010

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 18 FEVRIER 2010 :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Enver Aydemir, un objecteur de conscience, a été arrêté par la police le 24 décembre 2009 à Istanbul alors qu’il se rendait à une conférence sur le droit à l’objection de conscience. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion et craint qu’il n’ait été battu en prison. [ Lire la suite » ]

Le 7 septembre 2009, le procureur général d’Ankara a clos son enquête sur les menaces dont Orhan Kemal Cengiz a été la cible et il a décidé qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre. Orhan Kemal Cengiz voulait s’opposer à cette décision mais il a laissé passer le délai de 15 jours lui permettant d’interjeter appel de cette décision. Il n’y a pas d’autre voies de recours pour contester cette décision.

Les menaces dont a fait l’objet Orhan Kemal Cengiz ont cessé. Cependant, il bénéficie encore d’un garde du corps. [ Lire la suite » ]

En Turquie, des milliers d’enfants font face à des poursuites judiciaires pour leur participation présumée à des manifestations visant les autorités turques. Le nombre de poursuites augmente de façon alarmante depuis 2008.

Deniz (nom d’emprunt), âgé de 16 ans, a raconté à Amnesty International qu’il fut arrêté et maltraité par la police en octobre 2008. Il revenait de l’école alors qu’une manifestation se déroulait près de son domicile. Il dit que dès son arrivée à la prison de Kürkçüler à Adana, il fut battu à plusieurs reprises jusqu’à perdre connaissance. Près de trois mois après sa détention préventive, il fut reconnu coupable de délits liés au terrorisme et condamné à 4 ans et 9 mois de prison. Il a été libéré depuis et un appel de la sentence est actuellement en attente.

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La prochaine audience de l’action judiciaire engagée à l’encontre des personnes accusées de mauvais traitements et de torture sur Engin Çeber aura lieu le 13 janvier 2010. On s’attend à ce que les prochaines audiences se révèlent cruciales pour l’examen de cette affaire.

• Voir le Dossier Individu en danger

La prochaine audience relative à l’affaire de Ferhat Gerçek aura lieu le 12 février 2010.

• L'historique de ce Dossier Individu en danger

• Voir le Dossier Individu en danger

Les violences policières et la torture ne seront jamais éradiquées tant que les représentants des forces de l’ordre ne seront pas systématiquement poursuivis en cas de dérives et qu’ils bénéficieront d’enquêtes et de procédures judiciaires partiales ou contestables au regard des normes du droit international. Notre organisation s’insurge contre la persistance, en Turquie, d’une véritable culture de l’impunité. L’affaire Fehrat Gerçek et Engin Çeber montre combien les nombreuses lacunes qui entachent toujours le système judiciaire turc tendent à garantir l’impunité des agents de l’Etat.

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Remarque importante :
La présentation du dossier ci-dessous correspond à celle en vigueur au moment de sa création. Pour obtenir les informations ultérieures (mises à jour, actions focus, actions sms, …) veuillez consulter l’historique des publications.

Introduction

Ferhat Gerçek est paralysé à vie après avoir été atteint par une balle tirée par un policier le 7 octobre 2007. Selon certaines informations, cet usage d’une arme à feu constituerait un recours à la force injustifié et disproportionné. Alors que sept policiers doivent répondre devant la justice de cet usage de la force, il est à craindre que, suite à des irrégularités dans l’enquête menée dans le cadre de cette affaire, la personne qui a tiré sur Ferhat Gerçek ne soit pas traduite en justice. De plus, Ferhat Gerçek et cinq autres personnes sont poursuivis suite de ces événements et ils risquent d’être condamnés à une peine de plus de quinze ans d’emprisonnement s’ils sont déclarés coupables. [ Lire la suite » ]

Chaque année, des milliers de personnes qui tentent d'échapper aux persécutions dont elles sont victimes dans des pays tels que l'Afghanistan, l'Irak ou l'Iran vont chercher refuge en Turquie. Un grand nombre d'entre elles sont alors arrêtées par les forces de sécurité turques, détenues puis expulsées, souvent en-dehors de toute procédure légale.

Bien qu'elle soit partie à la Convention relative au statut des réfugiés, la Turquie refuse d'accepter des réfugiés en provenance de pays non-européens. Cependant, en tant que membre du Conseil de l'Europe, la Turquie est partie à la Convention européenne des droits de l'homme qui protège les droits de toutes les personnes relevant de sa juridiction, quel que soit leur pays d'origine.

Le 22 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que Mohsen Abdolkhani et Hamid Karimnia, deux réfugiés iraniens, avaient été détenus illégalement en Turquie. À la suite de cette décision, les deux hommes ont été remis en liberté le 23 octobre.

Cependant, de très nombreuses autres personnes restent maintenues en détention en vertu de dispositions de la législation turque déclarées illégales par la Cour européenne des droits de l'homme.

Amnesty International a appelé à la libération de toutes les personnes détenues en vertu de dispositions jugées illégales par la Cour européenne des droits de l'homme. L’organisation a également demandé une réforme des règles régissant la détention des personnes placées dans des centres d'hébergement pour étrangers, afin d'empêcher toute détention illégale à l'avenir.

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A l’occasion de la Journée mondiale du réfugié 2009, ce 20 juin, Amnesty International rappelle que les gouvernements européens mettent des milliers de vies en danger en refusant la protection qu’ils doivent aux réfugiés. Tant les pays aux frontières de l’Europe comme l’Italie, la Turquie, la Grèce et l’Espagne, que les autres pays européens qui renvoient systématiquement des réfugiés en application du Règlement Dublin II, font fi de leurs obligations internationales en la matière.

Cette année, Amnesty International a choisi de mettre l’accent sur la Turquie, particulièrement exposée à l’arrivée de demandeurs d’asile. En effet, les milliers de réfugiés qui arrivent chaque année de pays comme l’Irak, l’Iran, la Somalie l’Afghanistan, doivent surmonter des obstacles tant légaux que pratiques énormes pour accéder au système de protection turc. En effet, la Turquie est le seul État Partie à la Convention des Nations Unies sur les réfugiés qui ne reconnaît pas les non Européens comme des réfugiés, laissant ainsi des milliers de personnes hors de protection. En outre, les demandeurs d’asile sont souvent détenus de façon arbitraire pour des périodes longues dans de mauvaises conditions, et soumis à des mauvais traitements. Enfin, les retours forcés par la Turquie de personnes vers des pays où elles risquent de graves violations de leurs droits humains sont une pratique courante.

Pour que la Turquie mette en place une procédure équitable et efficace, conforme aux normes internationales, pour protéger les réfugiés

Signez notre pétition à l’attention de M. Beşir Atalay, Ministre de l’Intérieur

Envoyer un message par mail à l’attention de M. Beşir Atalay, Ministre de l’Intérieur avec copie à l'Ambassade de Turquie et à la commisson parlementaire

Envoyer un message par mail à l’attention de M. Mustafa Ilhan (Direction des étrangers, des frontières et de l’asile), avec copie à l'Ambassade de Turquie

Télécharger notre carte postale et l’envoyer par vous même au Premier ministre turc

Pour plus d'information

• Notre rapport sur l'Europe
• Notre rapport sur la Turquie