Suite à la libération de Anwar al Bunni, le dossier est temporairement suspendu

Remarque importante :
La présentation du dossier ci-dessous correspond à celle en vigueur au moment de sa création. Pour obtenir les informations ultérieures (mises à jour, actions focus, actions sms, …) veuillez consulter l’historique des publications.

Introduction

Anwar al Bunni, Michel Kilo et Mahmoud Issa sont détenus à la prison d’Adhra, près de Damas. Ils ont été condamnés par le tribunal pénal de Damas à la suite de procès inéquitables organisés, selon toute apparence, pour des motifs politiques. Ces trois hommes sont des prisonniers d’opinion détenus uniquement pour avoir exprimé pacifiquement leurs convictions.

Remarque : Le dossier sera dorénavant focalisé sur Anwar al-Bunni afin de mettre en évidence le fait qu’il est le seul à rester en prison. Les détails des actions ont été modifiées en fonction de l’évolution du dossier.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Le modèle de lettre

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

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L'identité

   Anwar al Bunni (première photo)
   Sexe : Masculin
   Date de naissance : Inconnue
   Langue(s) parlée(s) : Arabe et anglais
   Profession : Avocat
   Localisation actuelle : Prison de 'Adra, Damas
   Situation familiale : Marié à Ragheda al-Bunni et père de deux garçons et d'une fille

   Michel Kilo (deuxième photo) LIBERE le 19 mai 2009
   Sexe : Masculin
   Date de naissance : Inconnue
   Langue(s) parlée(s) : Arabe et allemand
   Profession : Journaliste
   Localisation actuelle : Prison de 'Adra, Damas
   Situation familiale : Marié et père de deux garçons et d'une fille

   Mahmoud Issa (troisième photo) LIBERE le 16 juin 2009
   Sexe : Masculin
   Date de naissance : Inconnue
   Langue(s) parlée(s) : Arabe et anglais
   Profession : Professeur d'anglais
   Localisation actuelle : Prison de 'Adra, Damas
   Situation familiale : Marié et père de deux fils (Nejem 4 ans et Baher 2 ans)

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La présentation

Anwar al Bunni, Michel Kilo et Mahmoud Issa sont (ou ont été) détenus à la prison d’Adhra, près de Damas. Ils ont été condamnés par le tribunal pénal de Damas à la suite de procès inéquitables organisés, selon toute apparence, pour des motifs politiques. Ces trois hommes sont des prisonniers d’opinion détenus uniquement pour avoir exprimé pacifiquement leurs convictions.

Anwar al Bunni, Michel Kilo et Mahmoud Issa ont été arrêtés en mai 2006 en raison de leur implication dans la Déclaration Beyrouth-Damas, une pétition signée par quelque 300 Syriens et Libanais qui réclamaient la normalisation des relations entre leurs deux pays.

Avocat et directeur du Centre d’études juridiques de Damas, Anwar al Bunni a été condamné, le 24 avril 2007, à cinq ans d’emprisonnement pour diffusion de fausses informations de nature à porter atteinte à l’État (une infraction prévue par l’article 286 du Code pénal syrien). Cette inculpation faisait suite à une déclaration qu’il avait faite en avril 2006 concernant la mort en détention de Muhammad Shaher Haysa, des suites apparemment de mauvais traitements pouvant s’assimiler à de la torture. Michel Kilo et Mahmoud Issa ont été condamnés, le 13 mai 2007, à trois ans d’emprisonnement. Ils ont été reconnus coupables d’avoir affaibli la conscience nationale (infraction prévue par l’article 285). Michel Kilo a également été condamné pour avoir incité aux luttes raciales ou de factions (infraction prévue par l’article 307). Les trois hommes ont nié les accusations portées contre eux.

Les trois accusés n’ont pas pu consulter librement leurs avocats durant leurs procès et, selon certaines informations, Anwar al Bunni et Michel Kilo ont réfuté le verdict du tribunal en affirmant qu’il était politiquement motivé. Selon des informations reçues par Amnesty international, Anwar al Bunni a refusé de faire appel de la décision faisant observer que ce verdict, à l’image de son procès, était hautement politique, et qu'il constituait une violation flagrante de la liberté d’opinion et d’expression. Il en a donc conclu que la décision en appel ne pouvait être différente. Dans une déclaration rendue publique par son avocat, Anwar al Bunni a considéré que ce verdict constituait une confirmation que la Syrie était le pire oppresseur de la liberté d’opinion et de parole. Dans sa déclaration, Anwar al Bunni a remercié tous ceux qui l'ont soutenu, en particulier ceux qui se sont donné la peine de venir assister à ce procès politique. Je suis très fier de leur soutien aux prisonniers politiques et aux prisonniers d’opinion. Michel Kilo, pour sa part, aurait dit, en entendant son verdict à la fin du procès, que cette décision ne fait pas de nous des criminels, elle constitue au contraire un crime commis contre nous. Ce n’est pas une expression de la justice mais son déni.

Ces trois hommes ont connu des conditions de détention très mauvaises et tous trois ont été soumis à des traitements dégradants et à une détention au secret et, dans un cas au moins, celui d’Anwar al Bunni, ce dernier a été tabassé. Tous trois sont emprisonnés dans des cellules de la prison d’Adra avec des criminels de droit commun, présumés coupables ou condamnés, et non avec des prisonniers politiques, ce qui constitue une infraction aux obligations incombant à la Syrie aux termes l’article 8 de l'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus. Anwar al Bunni et Michel Kilo ont parfois été privés de matériel de couchage ou de lits corrects.

Avant d’être emprisonné, Anwar al Bunni avait été nommé à la tête d'un centre de défense des droits humain à Damas, financé par l’Union europénne qui a été interdit par les autorités syriennes peu de temps après sa mise en place, en mars 2006. Depuis de nombreuses années, Anwar al Bunni milite en faveur des prisonniers d’opinion et dénonce les atteintes aux droits humains commises en Syrie. Cette action en faveur de la promotion et de la protection des droits humains est manifestement la raison pour laquelle il a fait l’objet de diverses formes de harcèlement ; il a été expulsé de la Cour suprême de sûreté de l'État en 2002 alors que, en sa qualité d’avocat, il demandait l’ouverture d’une enquête sur les allégations de torture formulées par son client, le prisonnier d’opinion, Aref Dalilah. Il a également été sanctionné par des mesures disciplinaires prononcées par l’Ordre des avocats de Damas et s’est vu interdire le droit de se rendre à l’étranger.

Le 31 décembre 2006, au cours de sa détention préventive, Anwar al Bunni a été agressé par un prisonnier de droit commun qui l'a poussé dans les escaliers et l'a frappé à la tête en présence de gardiens, qui ne sont pas intervenus. Le 25 janvier 2007, des gardiens ont frappé avec brutalité Anwar al Bunni, ils l'ont aussi contraint à ramper et lui ont rasé les cheveux.

Éminent écrivain et journaliste bilingue, Michel Kilo a, le premier, été arrêté. Michel Kilo avait déjà été détenu comme prisonnier d'opinion durant deux ans et demi, de 1980 à 1982. Il a vécu pendant plusieurs années à Münster, dans le nord de l'Allemagne, où il a étudié. Michel Kilo est un écrivain très respecté pour l'intelligence de ses analyses politiques et son approche humaniste. Il a écrit des articles pour toute une série journaux arabes, notamment An Nahar, Al Hayat, As Safir, Al Khaleej et Al Quds Al Arabi. Le 29 août 2006, alors qu'il se trouvait en détention préventive, il lui a été interdit d'assister aux obsèques de sa mère, contrairement à l'usage établi en Syrie de permettre aux prisonniers d'assister aux funérailles de leurs parents.

Mahmoud Issa, professeur de langue anglaise et traducteur, avait déjà été détenu entre 1992 et 2000 pour appartenance au Parti du travail communiste (interdit). Après son arrestation en mai 2006, Mahmoud Issa a été libéré sous caution, le 25 septembre 2006, avec deux autres personnes - Khalil Hussein et Suleyman Shummar. Cependant, Mahmoud Issa a été de nouveau arrêté le 23 octobre 2006.

Les personnes détenues pour avoir signé la Déclaration Beyrouth-Damas continuent à œuvrer en faveur des droits humains. En mars 2007, Anwar al Bunni a envoyé une lettre ouverte au Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, au nom de ses deux co-détenus et de lui-même ainsi qu'au nom de plusieurs autres prisonniers d'opinion, y compris Kamal Al Labwani, Aref Dalilah et Fa'iq Al-Meer. Cette lettre soulignait toute une série de préoccupations relatives aux droits humains en Syrie. En outre, le 11 avril 2007, Anwar al Bunni a adressé une lettre au président Bachar el Assad dans laquelle il demandait au chef de l'État d'ordonner une enquête sur les conditions carcérales. Dans cette lettre, il précisait notamment que les 6 000 personnes détenues dans la prison d'Adhra étaient régulièrement frappées, injuriées et terrorisées, et qu'on les empêchait de quitter leurs cellules, de regarder la télévision et d'écouter la radio.

Peu après la condamnation d'Anwar al Bunni, sa femme Ragheda al Bunni, qui était fonctionnaire à la Société Générale des transports routiers, a été licenciée le 13 mai 2007, apparemment en raison de ses liens de parenté avec Anwar al Bunni. L'autorisation de licenciement a été signée par le Premier ministre syrien, Naji al Otri. Amnesty international considère que ce licenciement fait partie du harcèlement continu dont est victime Anwar al Bunni qui se manifeste ici sous la forme d'une attaque directe contre les membres de sa famille. Ce licenciement constitue également une discrimination fondée sur une opinion politique supposée, en violation des obligations du droit international relatif aux droits humains incombant à la Syrie aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et notamment des articles 22 (qui garantit la liberté d'association) et 26 (qui interdit toute discrimination). Il enfreint également l'obligation prévue par l'article l'Article 2 de la Convention 111 de l'Organisation internationale du travail (relative à la discrimination en matière d'emploi et de profession).

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Les informations générales

Du fait de la pression locale et internationale, suite à l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais, Rafiq Al Hariri, en février 2005, dans lequel étaient impliqués de hauts responsables des services de renseignements et de sécurité syriens et libanais, les forces militaires syriennes se sont retirées du Liban en avril 2005 après une présence de 30 ans dans ce pays. Néanmoins, les relations entre les deux pays sont demeurées tendues. Le 12 mai 2006, la Déclaration Damas-Beyrouth a été rendue publique. Ce texte, signé par quelque 300 ressortissants syriens et libanais, appelait les gouvernements syriens et libanais à normaliser leurs relations par l'échange d'ambassadeurs et la délimitation de leurs frontières communes.

Le gouvernement syrien a réagi à cette Déclaration en lançant une vague d'arrestations de défenseurs de droits humains et de militants de la société civile. Au début, 10 signataires de ce texte ont été arrêtés, mais quatre d'entre eux, Nidal Darwish, Mahmoud Meri, Safwan Tayfour et Ghaleb Amer ont été libérés sous caution le 17 juillet 2006 et Muhammad Mahfouz a été libéré sous caution le 25 septembre 2006. Les charges contre ces cinq individus semblent avoir été abandonnées.

Cependant, Anwar al Bunni, Michel Kilo et Mahmoud Issa ont été inculpés, jugés et condamnés à la suite de procès inéquitables et ils purgent maintenant leurs peines à la prison d'Adhra, près de Damas. Khalil Hussein et Suleiman al Shummar, qui avaient également été libérés sous caution le 25 septembre 2006, sont entrés dans la clandestinité pour éviter d'être arrêtés par les autorités. Outre ces arrestations, 17 fonctionnaires travaillant dans divers ministères syriens ont été licenciés sans explication, mais ces licenciement sont manifestement liés à la Déclaration Damas-Beyrouth. On estime que Anwar al Bunni a été arrêté en raison de l'action qu'il a menée depuis des années en tant qu'éminent avocat des droits humains ayant défendu des prisonniers d'opinion, y compris ceux liés au mouvement en faveur de réformes connu sous le nom de printemps de Damas. Anwar al Bunni a dénoncé publiquement, aux niveaux national et international, devant des tribunaux et les médias, les atteintes aux droits humains commises dans son pays. Selon les informations reçues par Amnesty international, il n'a pas participé à l'élaboration de la Déclaration Damas-Beyrouth. Par contre, Michel Kilo aurait été l'un des principaux auteurs de ce texte et aurait joué un rôle de coordination entre des groupes d'opposition syriens. Pour les autorités syriennes, Michel Kilo semble donc représenter un élément moteur du mouvement de réforme pacifique et démocratique et elles le considèrent comme une menace pour leur pouvoir. Amnesty international ignore pourquoi Mahmoud Issa a été visé plus que d'autres signataires ; cependant, comme cela a été montré lors du procès, les autorités s'en sont prises à lui car c'est un individu déterminé, inspiré par des principes et qui refuse d'être réduit au silence par les autorités.

Qu'ils comparaissent devant un tribunal pénal, un tribunal militaire, une cour de sûreté de l'État ou un tribunal militaire d'exception, les prisonniers politiques et détenus d'opinion présumés sont toujours jugés en Syrie, lors de procès qui ne respectent pas les normes internationales d'équité. Ces juridictions ne disposent pas de l'indépendance nécessaire et, de l'avis général, sont sous l'influence des forces de sécurité et du pouvoir exécutif. Les prévenus ne jouissent pas pleinement du droit de se faire assister par un avocat durant leur détention préventive et lors des procès. Les tribunaux n'enquêtent presque jamais sur les allégations de torture et de mauvais traitements, y compris lorsque les prévenus indiquent que leurs aveux ont été arrachés sous la torture.

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Le destinataire de l'appel

Le Président

   Son Excellence Bashar al-Assad
   Presidential Palace
   al-Rashid Street
   Damascus,
   Syrian Arab Republic
   Fax +963 11 332 3410
   Salutation : Son Excellence

Le Ministre de la Justice (Adresse du ministre de la défense remplacée par l'adresse du ministre de la justice ce 16 juin)

   His Excellency Ahmed Yunis
   Ministry of Justice
   Al-Nasr Street
   Damascus, Syrian Arab Republic

   Fax : +963 11 666 2460
   Email : moj@net.sy
   Salutation : Your Excellency

Ministre de l'intérieur

   His Excellency Major Sa’id Mohamed Sammour
   Minister of Interior
   ‘Abd al-Rahman Shahbandar Street
   Damascus
   Syrian Arab Republic

   Fax : +963 11 222 3428
   Email : somi@net.sy (URL: www.civilaffair-moi.gov.sy www.syriamoi.gov.sy)
   Salutation Your Excellency

Le Ministre des Affaires Etrangères

   Son Excellence Walid Mu'allim
   Ministry of Foreign Affairs
   al-Rashid Street
   Damascus,
   Syrian Arab Republic

   Fax : +963 11 3310134
   Salutation : Son Excellence

Copie à l'ambassade

   Ambassade de la République arabe syrienne
   Avenue F. D. Roosevelt, 3
   1050 Bruxelles

   Fax : 02 646 40 18
   Email : ambsyrie@skynet.be

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Les langues de l'appel

Ecrire en arabe, en anglais ou en français.

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Les recommandations pour les appels

- Appelez les autorités syriennes à libérer, immédiatement et sans conditions, Anwar al Bunni, qui est un prisonnier d'opinion, uniquement détenu pour avoir exercé, de manière pacifique, son droit d'expression tel que garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel la Syrie est partie ;

- Dites-vous préoccupé face aux informations selon lesquelles il n'a pas bénéficié d'un procès équitable devant le tribunal pénal et rappelez aux autorités que tout accusé a droit à un procès équitable, conformément aux normes internationales d'équité, et notamment doit bénéficier du droit d'être entendu par un tribunal indépendant et impartial, comme le prévoit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel la Syrie est partie ;

- Dites-vous préoccupé face aux informations selon lesquelles ce détenu est soumis à des coups et à de mauvais traitements et appelez les autorités à enquêter sur tout acte de torture ou de mauvais traitements auquel cet homme a pu être soumis en détention, conformément à leurs obligations aux termes du PIDCP et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants auquel la Syrie est également partie ;

- Dites-vous préoccupé face aux informations selon lesquelles ce prisonnier est maintenu dans une cellule avec des prisonniers de droit commun, présumés coupables ou condamnés, et rappelez aux autorités qu'elles doivent prendre des mesures pour veiller à ce que les prisonniers d'opinion et les autres détenus politiques ne soient pas emprisonnés avec des prisonniers de droit commun, conformément à l'article 8 de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus qui prévoit que : Les différentes catégories de détenus doivent être placées dans des établissements ou quartiers d'établissements distincts ;

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour venir en aide au dernier des Trois signataires de la Déclaration Beyrouth-Damas et faites-nous part de vos commentaires.

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Le modèle de lettre