Remarque importante :
La présentation du dossier ci-dessous correspond à celle en vigueur au moment de sa création. Pour obtenir les informations ultérieures (mises à jour, actions focus, actions sms, …) veuillez consulter l’historique des publications.

Introduction

Les communautés autochtones yakye axa et sawhoyamaxa vivent dans des logements provisoires le long d’une autoroute dans le centre du Paraguay parce que les terres qu’elles ont occupées depuis des générations appartiennent à des propriétaires privés. Comme ils sont privés de leurs terres, les Yakye Axa et les Sawhoyamaxa ne peuvent pas chasser, pêcher, recueillir du miel ni se livrer à d’autres activités traditionnelles qui sont vitales à leur mode de vie. Ces populations sont, par conséquent, contraintes de dépendre de plus en plus de l’aide alimentaire fournie par des agences étatiques ou des institutions privées. Le fait que l’État paraguayen ne leur ait pas assuré l’accès à des soins médicaux efficaces a également entraîné de nombreux décès qui auraient pu être évités. Entre le 23 décembre 2008 et le 30 janvier 2009, six membres de la communauté sawhoyamaxa sont morts : quatre d’entre eux étaient âgés de moins de deux ans.

Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels
• Les modèles de lettre
• La pétition

Pages complémentaires :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Sexe : Masculin
   Langue parlée : L’enxet est la langue maternelle de ces communautés. La majorité de ces personnes parlent également guarani (qui est avec l’espagnol l’une des deux langues officielles du Paraguay). Un petit nombre d’entre elles parlent aussi espagnol.
   Date de naissance :
   Profession :
   Localisation actuelle :
   Situation familiale : Ces deux communautés appartiennent au groupe ethnique enxet
   Remarque: Yakye Axa signifie « Ile des palmiers » dans la langue autochtone enxet. Sawhoyamaxa signifie originaires de la terre où poussaient les cocotiers.

La présentation complète

Les communautés autochtones yakye axa et sawhoyamaxa vivent dans des logements provisoires le long d’une autoroute dans le centre du Paraguay parce que les terres qu’elles ont occupées depuis des générations appartiennent à des propriétaires privés. Comme ils sont privés de leurs terres, les Yakye Axa et les Sawhoyamaxa ne peuvent pas chasser, pêcher, recueillir du miel ni se livrer à d’autres activités traditionnelles qui sont vitales à leur mode de vie. Ces populations sont, par conséquent, contraintes de dépendre de plus en plus de l’aide alimentaire fournie par des agences étatiques ou des institutions privées. Le fait que l’État paraguayen ne leur ait pas assuré l’accès à des soins médicaux efficaces a également entraîné de nombreux décès qui auraient pu être évités. Entre le 23 décembre 2008 et le 30 janvier 2009, six membres de la communauté sawhoyamaxa sont morts : quatre d’entre eux étaient âgés de moins de deux ans.

Depuis plus de dix ans, près de 90 familles yakye axa vivent dans une étroite bande de terre aride entre l’autoroute et la lisière d’un grand ranch de bétail qui a occupé toute leur terre. Une clôture en fil métallique délimite ce ranch. Environ 500 personnes de la communauté sawhoyamaxa vivent dans les environs, sur deux sites distants de quelques 15 km, non loin de cette même autoroute. Ces deux communautés sont membres du groupe ethnique enxet.

Il y a quelques décennies, la terre sur laquelle les Yakye Axa et les Sawhoyamaxa vivaient depuis des générations a été acquise par des particuliers. De nombreux membres de ces communautés ont travaillé pour le compte de ces propriétaires comme agriculteurs ou serviteurs. Les propriétaires n’ont pas rétribué leur travail ou leur ont donné de très faibles salaires et ainsi qu’une nourriture insuffisante.

En 1986, dans le cadre d’un programme de réinstallation organisé par l’Église, un grand nombre de membres de la communauté yakye axa se sont déplacés vers un autre lieu situé dans la région du Chaco, au nord du pays. Ils devaient cependant vivre là-bas parmi d’autres peuples autochtones appartenant à différents groupes ethniques et, par conséquent, ils n’ont pas pu conserver leur mode de vie traditionnel. En 1993, les Yakye Axa ont commencé à revendiquer une partie de leurs terres ancestrales. Ils ont également tenté de retourner sur leurs terres mais n’ont pu y accéder car celles-ci avaient été clôturées par leur propriétaire. Ils se sont donc installés le long de l’autoroute, adjacente à leurs terres ancestrales.

En 1991, les Sawhoyamaxa ont commencé à revendiquer la reconnaissance juridique de leurs droits sur une partie de leurs terres ancestrales. Depuis 20 ans, nous luttons pour récupérer notre terre ancestrale. C’est la raison pour laquelle nous vivons au bord de la route et c’est pourquoi nos conditions de vie sont si précaires. Nous voulons que vous vous solidarisiez avec nous ( José González, Sawhoyamaxa).

Cependant, après avoir épuisé tous les recours nationaux afin d’obtenir la reconnaissance de la propriété de ces terres, les communautés ont porté leur cas devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme puis devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme. L’ONG paraguayenne, Tierraviva, a apporté une aide juridique à ces deux communautés et l’ONG CEJIL en a fait de même pour la communauté yakye axa.

La Cour interaméricaine des droits de l'homme a pris deux décisions, en 2005 et 2006, plus de 15 ans après que chaque communauté eut commencé à réclamer ses terres. La Cour a estimé que, puisque les communautés yakye axa et sawhoyamaxa avaient été privées d’accès à leurs terres ancestrales, leurs droits à une protection juridique, à la propriété, et à la vie, avaient été violés par l’État paraguayen. En juillet 2005, la Cour a décidé que les autorités paraguayennes devaient rendre leurs terres ancestrales à la communauté sawhoyamaxa dans un délai de trois ans. En mai 2006, la Cour a pris une décision similaire ordonnant à l’État paraguayen de restituer dans un délai de trois ans les terres revendiquées par les Yakye Axa.

Cependant, les autorités paraguayennes n’ont pas obtempéré à l’injonction de la Cour interaméricaine et ces terres n’ont toujours pas été rendues aux Yakye Axa et aux Sawhoyamaxa.

La Cour n’a pas seulement décidé que l’État paraguayen était tenu de rendre leurs terres à ces deux communautés. Elle a également ordonné que, tant que les Yakye Axa et les Sawhoyamaxa n’avaient pas récupéré leurs terres, les autorités paraguayennes devaient leur fournir sans interruption de l’eau, des soins médicaux, de la nourriture, des sanitaires et des matériaux éducatifs adéquats.

En avril 2010, le Paraguay a comparu à nouveau devant la Cour interaméricaine dans le cadre d’une troisième affaire: le dossier Xakmok Kasek. Le Paraguay est le seul État de la région qui comparaît pour la troisième fois devant la Cour interaméricaine pour des affaires relatives à des violations des droits de populations autochtones.

Les autorités n’ont obtempéré à cette dernière injonction que de manière sporadique et inadéquate. Selon l’ONG Tierraviva, depuis la première décision de la Cour interaméricaine en 2005, plus de 27 membres de ces communautés – dans leur grande majorité des enfants - sont morts alors que ces décès auraient pu être évités.

Les Yakye Axa et les Sawhoyamaxa ont uni leurs efforts afin d’exercer des pressions sur le gouvernement paraguayen pour obtenir satisfaction quant à leurs revendications foncières et, en novembre 2008, ces deux communautés ont sollicité Amnesty International afin que celle-ci les soutienne dans leur travail de campagne.

L’arrivée au pouvoir, le 15 août 2008, de l’ancien évêque Fernando Lugo à la présidence du Paraguay a mis fin à 61 ans d’un régime à parti unique. En novembre 2008, le président Lugo a signé une loi ordonnant que les terres réclamées par les Yakye Axa soient reprises à leur propriétaire actuel et rendues aux Yakye Axa. Aux termes du droit paraguayen, le propriétaire doit être indemnisé pour la perte de sa terre. Cette loi doit être débattue par le Congrès lors de la session en cours qui a commencé début mars et s’achève en juin 2009.

Le 26 février 2009, le président Lugo a signé un décret créant la Commission interinstitutionnelle chargée d’appliquer les décisions internationales. Cette Commission a pour mission de coordonner l’application des jugements de la Cour interaméricaine relatifs à ces deux communautés et à d’autres cas. Pour les Yakye Axa, la date butoir de trois ans fixée par la Cour interaméricaine pour que leur terre ancestrale leur soit rendue est échue le 13 juillet 2008. Pour les Sawhoyamaxa, bien que la date butoir de trois ans - fixée le 19 mai 2009 – soit toute proche, les autorités ne semblent pas avoir de plan précis pour leur permettre de récupérer leurs terres.

Amnesty International croit savoir que la Comisión Interinstitucional para el Cumplimiento de las Sentencias Internacionales (CICSI, Commission interinstitutionnelle chargée d’appliquer les mesures nécessaires pour le respect des sentences internationales) a initié des pourparlers avec les avocats des propriétaires fonciers mais cela n’a abouti à aucun résultat concret.

L’audience publique de la Cour interaméricaine portant sur le respect de l’arrêt relatif à l’affaire Sawhoyamaxa c. Paraguay s’est tenue en juillet 2009 à La Paz. La participation active de membres de cette communauté lors du Forum social mondial de décembre 2008 s’est révélée particulièrement importante. L’attention accordée au niveau international à ces affaires a rappelé de manière cruciale à l’État paraguayen qu’il ne pouvait pas ignorer les revendications de ces communautés.

De nombreux propriétaires fonciers paraguayens demeurent opposés à toute action qui menace leurs intérêts, notamment à toute tentative visant à restituer leurs terres traditionnelles aux populations autochtones du Paraguay. Le racisme enraciné dont font l’objet les populations autochtones du Paraguay est entretenu par des médias hostiles à ces exigences légitimes.

Le Congrès paraguayen a rejeté un projet de loi visant à restituer leurs terres ancestrales à la communauté autochtone des Yakye Axa. (Voir pour d’autres informations les mises à jour du 16 octobre). La décision du Congrès de rejeter le projet de loi d’expropriation a constitué un revers majeur dans la lutte pour les droits des Yakye Axa. Récemment, l’État a commencé à chercher une solution au dossier des Yakya Axa en leur offrant d’autres terres. Étant donné les difficultés d’accès à leurs terres ancestrales et compte tenu des difficiles conditions dans lesquelles ces populations vivent, les Yakya Axa ont indiqué qu’ils étaient prêts à accepter une proposition portant sur d’autres terres que celles qu’ils réclament si certaines exigences sont réunies. Ces terres ne constituent pour ces communautés autochtones qu’un pis-aller car ces populations risquent de n’avoir aucun attachement spirituel ou culturel avec ces terres. Amnesty International s’inquiète du fait que les autorités aient choisi d’offrir d’autres terres à ces communautés plutôt que de créer des mécanismes efficaces visant à satisfaire les revendications relatives aux terres traditionnelles telles que celles concernant ces deux affaires. Cela aurait assuré un plein respect des décisions de la Cour interaméricaine et aurait permis de répondre au pouvoir politique et économique de la classe des propriétaires fonciers au Paraguay.

La nature participative des activités menées jusqu’à présent a constitué un élément-clé de cette campagne qui a été très bien accueillie par les communautés ainsi que par l’ONG Tierraviva qui défend leurs droits. Afin de s’appuyer sur cet aspect important de cette campagne, le SI est parvenu à un accord avec l’ONG Photovoice en vue de mener un projet photographique participatif avec les communautés Yakye Axa et Sawhoyamaxa.

Les informations générales

Pour d’autres informations, veuillez consulter la Campaign Digest AMR 45/005/2009.

Les destinataires de l'appel

President Fernando Armindo Lugo Méndez

   Excelentísimo Don Fernando Armindo Lugo Méndez
   Presidente Constitucional de la República del Paraguay
   Palacio de López
   El Paraguayo Independiente
   entre Ayolas y O’Leary
   CP 1220
   Asunción,
   Paraguay

   Fax : +595 21 414 0201
   Salutation : Dear President / Excelentísimo Sr. Presidente

Dr José Enrique García Ávalos - (General Procurator)

   Inter-Institutional Commission
   Procurador General de la Republica del Paraguay
   Procuraduría General de la República
   José Berges 1007 c/ Perú
   Asunción – Paraguay

   Salutation : Dear Procurator General/ Estimado Señor Procurador General

Copie à :

L'ONG Tierraviva

   Manuel Domínguez Nº 1073 e/ EEUU y Brasil
   Asunción, Paraguay

   Fax : +595 21 202 039 / + 595 21 209 092/ + 595 982 344 034

Madame Linda Acuna, Présidente de l'Institut national des Affaires indigènes

   Instituto Nacional del Indígena, INDI
   Don Bosco 745
   Asunción, Paraguay

   Fax : +595 21 498 389
   Email : pres@indi.gov.py ou indi.gov.py@gmail.com
   Salutation : Dear Head of the National Institute of Indigenous Affairs/Sra. Presidenta del INDI

Monsieur Héctor Ricardo Lacognata, Ministre des Affaires étrangères

   Palma y 14 de mayo "Palacio Benigno López
   Asunción, Paraguay

   Fax : +595 21 490 676
   Salutation : Dear Minister/ Sr. Ministro

L'Ambassade de la République du Paraguay

   Avenue Louise, 475
   1050 Bruxelles

   Fax : 02 647 42 48
   Email : embapar@skynet.be

Les langues de l’appel

Rédiger en espagnol, anglais ou français.
   

Les recommandations pour les appels

Il est important de maintenir la pression sur les autorités du Paraguay. Après le refus du Congrès paraguayen d’adopter une loi d’expropriation dans l’affaire des Yakye Axa, nous avions recommandé l’envoi de 11 pétitions ciblées à l’adresse du pouvoir exécutif plutôt que du pouvoir législatif. Nous vous encourageons à vous appuyer sur la préparation de l’examen du Paraguay dans le cadre de l’Examen périodique universel (de septembre 2010 à janvier 2011) afin d’envoyer des courriers aux autorités.

Veuillez adresser vos courriers au Président, au Procureur général et au responsable de l’Institut national des affaires autochtones (INDI). Ces deux dernières autorités sont celles qui sont directement impliquées dans la résolution de ces deux affaires et elles sont en contact avec ces communautés et leurs représentants légaux. Il est également important d’envoyer des appels au ministère des Affaires étrangères qui coordonne l’EPU du Paraguay prévu pour janvier 2011.

Dans vos appels, veuillez intégrer les points suivants :

- Exprimez votre préoccupation quant au fait que l’État du Paraguay n’a toujours pas mis pleinement en œuvre les arrêts de la Cour interaméricaine relatifs aux cas des communautés autochtones Yakye Axa et Sawhoyamaxa, et notamment la restitution de leurs terres ancestrales. Soulignez le fait qu’en dépit des promesses de respecter les droits des populations autochtones dans le pays, les dates butoirs fixées par la Cour ont depuis longtemps été dépassées sans qu’intervienne aucun changement substantiel et précisez que l’État du Paraguay continue à condamner ces deux communautés à vivre dans des conditions misérables dans des logements provisoires le long d’une grande route.

- Dites-vous préoccupé(e) par le fait que les mesures intérimaires ordonnées par la Cour interaméricaine afin de garantir la survie des communautés n’ont pas été pleinement mises en œuvre. Appelez les autorités à améliorer la coordination des mesures visant à assurer cette survie, notamment en ce qui concerne la fourniture régulière de nourriture, de soins médicaux adéquats, d’eau potable et d’accès à l’éducation.

- Indiquez aux autorités que vous êtes conscient(e)s de l’intérêt porté par l’État dans la poursuite des négociations avec la communauté des Yakye Axa, ce qui s’est manifesté par l’offre d’autres terres que celles réclamées par cette communauté.

- Appelez les autorités à faire en sorte que les Yakye Axa puissent pleinement participer à ce processus et prendre des décisions éclairées quant à toute proposition relative à d’autres terres. Appelez-les à garantir que toute offre portant sur d’autres terres présente les qualités suffisantes afin d’assurer la survie de cette communauté et que toutes les procédures nécessaires soient conduites avec célérité.

- Exprimez votre profonde préoccupation quant à l’absence de mesures claires et concrètes afin de parvenir à une solution pour la communauté des Sawhoyamaxa qui soit conforme à la décision de la Cour interaméricaine. Appelez les autorités à poursuivre les négociations avec les propriétaires fonciers actuels jusqu’à ce qu’un résultat positif soit atteint.

- Rappelez aux autorités que le cas des Yakye Axa et des Sawhoyamaxa est emblématique de la situation à laquelle sont confrontées de nombreuses communautés autochtones au Paraguay. Le fait de ne pas respecter les droits fonciers des populations autochtones démontre que les autorités du Paraguay mettent en péril la survie et le bien-être des membres de ces communautés et indique un manque de respect plus général des droits des populations autochtones au Paraguay.

- Appelez les autorités à tirer profit de l’Examen périodique universel prévu en janvier 2011 afin de présenter - au niveau international - les mesures concrètes prises afin d’assurer la pleine mise en œuvre des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la restitution des terres ancestrales à ces deux communautés. Les autorités doivent reconnaître qu’elles ont tardé à respecter cette décision et doivent s’engager à veiller à ce qu’aucun autre délai ne vienne entraver ce processus. (Veuillez vous assurer que cette recommandation est incluse dans vos appels au ministère des Affaires étrangères).

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire en faveur des des communautés autochtones Yakye Axa et Sawhoyamaxa et faites-nous part de vos commentaires.

Le modèle de lettre

La pétition

A paraître